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Création de société aux USA : Delaware
Certains États américains sont plus que favorables pour la création d’une entreprise. C’est notamment le cas du Delaware.
Chaque année, de nombreux entrepreneurs choisissent Delaware comme état d’implantation.
Zoom sur Delaware
Delaware est un État très apprécié des USA. Sa réputation en tant que paradis fiscal fait de lui l’un des endroits les plus avantageux pour créer une entreprise. En effet, Delaware échappe à de nombreuses contraintes imposées en termes de fiscalité.
Il est bien de noter que Delaware est une destination touristique où vous pouvez découvrir plusieurs demeures d’exception, des plages immaculées ainsi que plusieurs activités. Ce sont d’ailleurs des éléments qui font du tourisme un levier de développement.
De bonnes raisons de créer une entreprise à Delaware
Actuellement, le Delaware héberge plus de 300 000 entreprises, notamment des compagnies puissantes comme Apple, Google, Coca-Cola, Ford, etc. Ces entreprises y sont enregistrées mais n’y ont aucune activité car cela permet de réduire les impôts/ On peut dire que l’État a fait de l’évasion fiscale son fonds de commerce. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on y retrouve plus de sociétés que d’habitants.
Notoriété Internationale
La notoriété du Delaware n’est plus à prouver en termes de création d’entreprise. En effet, il fait partie des États américains les plus favorables aux sociétés. Plus de 50 % des compagnies inscrites à la Bourse sont enregistrées dans l’État du Delaware.
Un minimum de contraintes
Lors de la création de société, il n’y a pas d’investissement minimal requis. De plus, les démarches administratives sont simplifiées.
Pas d’obligation de siège social
À Delaware, il n’y a pas de siège social obligatoire. Votre société n’est pas non plus obligée de faire des affaires dans l’État. D’ailleurs, il faut noter que la majorité des dirigeants et des administrateurs n’ont jamais mis les pieds à Delaware. La seule obligation est d’être représentée par un agent agréé.
Une gestion facile
La gestion de la société peut être effectuée par une seule et même personne. En effet, une seule personne peut être à la fois administrateur, actionnaire et dirigeant (président, vice-président, etc.). Il n’y a aucune obligation pour les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs.
Une législation favorable
L’administration en matière de création de société au Delaware est souple. De plus, les coûts de création et de gestion y sont minimes. Le dépôt de comptabilité n’est pas obligatoire.
Les différents types d’entreprise à Delaware
On retrouve deux grandes catégories de sociétés à Delaware.
Limited Liability Company (LLC)
- La création peut se faire par les non-résidents fiscaux américains
- Exonération d’impôts sur les bénéfices hors des USA et des transactions commerciales
- Les membres sont des étrangers qui ne résident pas aux États-Unis
- La responsabilité personnelle des membres est limitée
- Flexibilité au niveau de la distribution des profits de la société
- Nombre illimité de membres
Corporation (INC)
- Une entité qui existe indépendamment et séparément des actionnaires
- Imposition des profits et pertes au sein de la société
- Facilité de transfert des actions
Les étapes de création d'une entreprise à Delaware
La constitution d’une entreprise au Delaware est simple.
La législation y est d’ailleurs très flexible ce qui facilite toutes les démarches.
Delaware et sa fiscalité sur les sociétés
Si les entrepreneurs et les investisseurs apprécient autant Delaware comme lieu d’implantation de société, c’est parce que les conditions fiscales y sont très avantageuses :
- Il n’y pas d’impôt sur les bénéfices
- Une taxe forfaitaire de 250 Dollars pour les LLCs
- Il n’y a pas d’obligation de tenir à jour une comptabilité et de faire une publication chaque année
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