Création de société aux USA : Delaware

Certains États américains sont plus que favorables pour la création d’une entreprise. C’est notamment le cas du Delaware.

Chaque année, de nombreux entrepreneurs choisissent Delaware comme état d’implantation. 

Zoom sur Delaware

Delaware est un État très apprécié des USA. Sa réputation en tant que paradis fiscal fait de lui l’un des endroits les plus avantageux pour créer une entreprise. En effet, Delaware échappe à de nombreuses contraintes imposées en termes de fiscalité. 

Il est bien de noter que Delaware est une destination touristique où vous pouvez découvrir plusieurs demeures d’exception, des plages immaculées ainsi que plusieurs activités.  Ce sont d’ailleurs des éléments qui font du tourisme un levier de développement. 

De bonnes raisons de créer une entreprise à Delaware

Actuellement, le Delaware héberge plus de 300 000 entreprises, notamment des compagnies puissantes comme Apple, Google, Coca-Cola, Ford, etc. Ces entreprises y sont enregistrées mais n’y ont aucune activité car cela permet de réduire les impôts/ On peut dire que l’État a fait de l’évasion fiscale son fonds de commerce. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on y retrouve plus de sociétés que d’habitants.

Notoriété Internationale

La notoriété du Delaware n’est plus à prouver en termes de création d’entreprise. En effet, il fait partie des États américains les plus favorables aux sociétés. Plus de 50 % des compagnies inscrites à la Bourse sont enregistrées dans l’État du Delaware. 

Un minimum de contraintes

Lors de la création de société, il n’y a pas d’investissement minimal requis. De plus ; mes démarches administratives sont simplifiées.

Pas d’obligation de siège social

À Delaware, il n’y a pas de siège social obligatoire. Votre société n’est pas non plus obligée de faire des affaires dans l’État. D’ailleurs, il faut noter que la majorité des dirigeants et des administrateurs n’ont jamais mis les pieds à Delaware. La seule obligation est d’être représentée par un agent agréé.

Une gestion facile

La gestion de la société peut être effectuée par une seule et même personne. En effet, une seule personne peut être à la fois administrateur, actionnaire et dirigeant (président, vice-président, etc.). Il n’y a aucune obligation pour les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs.

Une législation favorable

L’administration en matière de création de société au Delaware est souple. De plus, les coûts de création et de gestion y sont minimes. Le dépôt de comptabilité n’est pas obligatoire.  


Les différents types d’entreprise à Delaware

On retrouve deux grandes catégories de sociétés à Delaware.

Limited Liability Company (LLC) 

- La création peut se faire par les non-résidents fiscaux américains

- Exonération d’impôts sur les bénéfices hors des USA et des transactions commerciales

- Les membres sont des étrangers qui ne résident pas aux États-Unis

- La responsabilité personnelle des membres est limitée

- Flexibilité au niveau de la distribution des profits de la société

- Nombre illimité de membres 

Corporation (INC) 

- Une entité qui existe indépendamment et séparément des actionnaires

- Imposition des profits et pertes au sein de la société

- Facilité de transfert des actions 


Les étapes de création d'une entreprise à Delaware 

La constitution d’une entreprise au Delaware est simple.

La législation y est d’ailleurs très flexible ce qui facilite toutes les démarches. 

  • Consulter les experts
  • L’accompagnement d’un spécialiste en création de société sera toujours le bienvenu. Ainsi, vous pouvez bénéficier de conseils avisés ainsi que des solutions adaptées à vos besoins. Engager un avocat n’est pas une obligation légale au Delaware mais c’est une procédure conseillée.
  • Choisir une bonne gouvernance et une structure du capital
  • Il est indispensable de réaliser une planification minutieuse dès le début. Les entreprises ont le choix de choisir leurs dirigeants
  • Choisir une dénomination sociale
  • Vous devez choisir une dénomination sociale pour votre entreprise. Cette dénomination doit respecter certains critères. Elle doit être unique et la forme sociale doit être mentionnée à côté de la dénomination.
  • Choisir un intermédiaire enregistré
  • La loi du Delaware exige à chaque personne morale de choisir un intermédiaire enregistré. Ce dernier doit faire preuve de disponibilité pour recevoir les documents juridiques pour le compte de la personne qu’il représente.
  • Déposer un « Certificate of Incorporation »
  • Il faut préparer le «  Delaware Certificate of Incorporation » et le déposer à la Division of Corporations. Les modèles de certificats varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Delaware et sa fiscalité sur les sociétés

Si les entrepreneurs et les investisseurs apprécient autant Delaware comme lieu d’implantation de société, c’est parce que les conditions fiscales y sont très avantageuses :

  • Il n’y  pas d’impôt sur les bénéfices 
  • Une taxe forfaitaire de 250 Dollars pour les LLCs
  • Il n’y a pas d’obligation de tenir à jour une comptabilité et de faire une publication chaque année