Création de société en Estonie

Choisir un pays européen comme l’Estonie comme pays d’implantation de son entreprise présente de nombreux avantages. En effet, l’Estonie est un pays très apprécié par les entrepreneurs, notamment pour les différentes opportunités qu’elle apporte. 

Tout ce qu’il faut savoir sur l’Estonie 

L’Estonie est un pays de l’Union Européenne qui compte 1,320 millions d’habitants. Situé au nord de la Lettonie et à l’ouest de la Russie, c’est l’un des trois trios baltiques. Son climat est continental ce qui explique ses hivers un peu froid et ses jours d’été peu tempérés. 

Il faut savoir que l’Estonie a une bonne stabilité économique. En 2004, le pays adopte la monnaie européenne, l’Euro et arrête l’utilisation de sa monnaie locale qui est la couronne estonienne. Avec un PIB de 41,8 milliards d’euros en 2018, le pays ne cesse de se développer, et ce, au niveau de tous les secteurs d’activité. A cela s’ajoute le faible taux de chômage qui est à 4,1%.

De bonnes raisons de créer une entreprise en Estonie

L’Estonie a également une bonne stabilité politique. Le pays a une République parlementaire. Par ailleurs, certaines villes sont plus dynamiques et plus innovées que d’autres. On peut par exemple citer : Tallin qui est la capitale ainsi que Narva et Tartu.

Tous ces éléments indiquent qu’un projet de création de société en Estonie limite les risques de pertes et assure un investissement florissant sur le long terme. 

Stabilité économique et politique

C’est un pays de la zone euro qui s’appuie sur les mêmes règles de fonctionnement : solidarité européenne, la confiance, la stabilité économique et politique ainsi que le contrôle par les institutions européennes.

Récupération de la TVA

Les règles de récupération et de facturation de TVA sont transparentes car le pays dispose d’un numéro de TVA européen.

Solidarité européenne

L’Estonie est un pays européen dont une société estonienne peut travailler avec toute organisation et toute entreprise européenne publique européenne.

Salaire non imposable

La possibilité d’avoir un salaire libre d’impôt selon certaines conditions

Image Européenne

L’Estonie a une bonne réputation au sein de l’Union Européenne 

Création de société

Les coûts de création et de maintenance d’une entreprise sont réduits

Démarches administratives

Les démarches administratives sont simplifiées et digitalisées. Des offres de services sont d’ailleurs disponibles pour les entreprises qui sont dans le secteur de l’internet (développeurs de sites web et d’applications mobiles, graphistes, traducteurs, créateurs de contenus en ligne, rédacteurs, consultants, etc.)

Transparence fiscale

Il est bien de noter que l’Estonie n’est pas un paradis fiscal. Toutefois, son principal atout c’est la transparence. Les règles européennes sur le blanchiment. Le pays est néanmoins un véritable paradis administratif car toutes les procédures sont numériques et réduites au maximum.

Confidentialité et anonymat 

Un autre avantage des États-Unis c’est le respect de la confidentialité et de l’anonymat. Les actionnaires bénéficient d’une très bonne protection de la vie privée. Les administrateurs ont aussi une protection contre les poursuites intentées par les créanciers.


La fiscalité des entreprises en Estonie 

La fiscalité fait partie des raisons pour lesquelles, les investisseurs et les entrepreneurs étrangers apprécient particulièrement l’Estonie. Certes, ce n’est pas un paradis fiscal, mais les avantages sont nombreux pour les sociétés étrangères. 

Taxe de distribution sur les bénéfices de l’entreprise

  • 20% (20 sur 80 du bénéfice net des distributions)


Taxe d’imposition pour les entreprises étrangères

  • Taxes sur les revenus de toutes sources


Taxe d’imposition pour les entreprises étrangères

  • Taxes sur les revenus de toutes sources


TVA

  • 9% pour les entreprises de moins de 10 salariés et un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas les 300 000 euros par mois


Taxe des sociétés

  • 20% avec une possibilité d’être taxe de 14/ si une partie (un tiers) du dividende des bénéfices est réservée.


Autres taxes

  • Les terrains ont une taxe de 0,1% à 2,5% en fonction de la municipalité 
  • Taxe sur les jeux d’argent
  • Taxe sociale à la charge de l’employeur est de 33% du salaire (10% pour l’assurance maladie et 20% pour la caisse de pension)

Les différents types d’entreprise en Estonie 

En Estonie, on distingue quatre grandes formes d’entreprises. 

F.I.E ou Fuusilisest Isikust Ettevotja 

(Entreprise Individuelle)

  • Nombre d’associés et de partenaires : une personne
  • Capital minimum et maximum : pas de capital minimum
  • Responsabilité des associés : limitée

O .U ou Osaühing (Société à Responsabilité Limitée)

  • Nombre d’associés et de partenaires : pas de minimum
  • Capital minimum et maximum : 2 500 euros minimum
  • Responsabilité des associés : limitée au montant des apports

A.S ou Aktsiaselts (Société Anonyme)

  • Nombre d’associés et de partenaires : pas de minimum
  • Capital minimum et maximum : 25 000 euros minimum
  • Responsabilité des associés : limitée au montant des apports

T.U ou Taïsühing (Partenariat Général)

  • Nombre d’associés et de partenaires : 2 associés minimum
  • Capital minimum et maximum : pas de capital minimum
  • Responsabilité des associés : la responsabilité du partenaire générale est illimitée pour les obligations et les dettes de l’entreprise. Par contre, elle est limitée pour les autres partenaires.

Les étapes de création d'une entreprise en Estonie

L’Estonie a mis en place un programme qui facilite les procédures de création de société : 

  • E-résidence
  • Pour que votre entreprise puisse commencer son activité, il est impératif d’effectuer un enregistrement. Les procédures d’enregistrement d’une entreprise ne sont pas compliquées. En effet, il vous faudra présenter certains documents auprès du Registre du Commerce en Estonie.

  • certificat d’enregistrement
  • Par la suite, un certificat d’enregistrement vous sera délivré. Il est bien de noter que l’enregistrement doit être effectué par le fondateur ou bien par un représentant par procuration. 
  • ENREGISTREMENT À LA T.V.A.
  • Pour ce faire, il faut présenter une demande auprès du Centre Nordique des douanes et d’impôts. Par la suite, un numéro de TVA est émis. Tout comme l’enregistrement de l’entreprise, les procédures doivent être effectuées par le fondateur ou un représentant légal. 
  • Une fois que tous les enregistrements de la société sont effectués, elle peut commencer son activité. Pour les recrutements, l’entreprise peut solliciter les services d’une agence de recrutement local. Elle peut également faire des offres emplois sur les différents supports : les sites web, les journaux ou encore la télévision. Par ailleurs, en Estonie, le salaire moyen d’un employé est de 800 euros par mois. 

Conseil pro

On peut en conclure que l’Estonie est très intéressante pour un projet de création de société. Les entreprises y rencontrent moins d’obstacles, et ce, quel que soit le secteur d’activité. Dans tous les cas, pour mener à bien toutes les démarches administratives et pout obtenir des conseils professionnels et avisés, il est conseillé de solliciter l’accompagnement d’un spécialiste en création de société en Estonie. Cela vous fera profiter de solutions personnalisées et adaptées à vos besoins. Vous pouvez aussi rester à l’affût des changements dans les démarches.