Création de société en Roumanie

La Roumanie est un pays où les opportunités d’investissement et d’entreprenariat sont nombreuses. On peut y trouver des entreprises de différents secteurs d’activités : télécommunication, BTP, distribution,  banques, construction, services, automobile et bien d’autres encore. 

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Que peut-on dire sur la Roumanie ?

La Roumanie est un pays aux multiples facettes. Devenue membre de l’Union Européenne en 2017, elle profite d’une bonne stabilité économique. En 2016, le pays compte une population de 19, 76 millions. En 2015, le taux de croissance économique était de 3,8 et le taux de chômage est de 6,8. La Roumanie a une république parlementaire comme système économique et fait partie de l’Otan. 


Même si le pays n’a pas encore adopté l’euro, il garde une bonne stabilité financière. Investir en Roumanie limite donc les risques notamment pour les entrepreneurs qui veulent se lancer dans la création d’une start-up.

De bonnes raisons de créer son entreprise en Roumanie

Depuis ces dernières années, la Roumanie a enregistré un bon parcours ce qui a d’ailleurs attiré l’attention des entrepreneurs. Au fil des dernières décennies le pays a réussi à construire une économie de marché à fort potentiel, et ce, malgré les situations difficiles. En optant pour la Roumanie comme pays d’implantation pour votre société, vous pouvez donc profiter de divers avantages :

Performance du système financier

La Roumanie a su régularisé et modernisé son système

Administratif

Des procédures simples et rapides à un prix abordable

Impôts et Taxes

Une taxation faible sur le chiffre d’affaires, une imposition sur le revenu qui ne dépasse pas les 16%

Coûts

Une moyenne salariale raisonnable ce qui permet aux petites entreprises d’agrandir leurs activités à faible coût, et ce, de manière efficace

Activités 

Un large choix de secteurs pour se positionner et donc une possibilité d’assurer toutes les formes de productions : activité industrielle, services informatiques, etc. et ce avec une qualité conforme aux normes européennes

Economie

Un PIB en constante augmentation

Situation géographique

Un emplacement avantageux car la Roumanie est située à proximité de la France et de la Belgique

Conditions

Aucune résidence fiscale spécifique exigée lors de la création de société en Roumanie

Une fiscalité avantageuse pour les entreprises en Roumanie 

La Roumanie n’est pas un paradis fiscal. Toutefois, les impôts sur les sociétés restent avantageux aussi bien pour les sociétés locales que les sociétés étrangères.

Impôt sur le revenu des sociétés

  • 16%


Imposition pour les sociétés étrangères

  • Imposition des sociétés non-résidentes sur tous les revenus provenant des contribuables roumains
  • Une imposition fiscale fixe de 18 000 RON pour les bureaux de représentation des entreprises étrangères


Taxe sur les plus-values

  • 16% sur les plus-values réalisées par les différentes entités résidentes et non-résidentes sur la vente d’immeubles et d’actions
  • Certains revenus du capital peuvent être exonérés


Crédits d’impôts et déductions

  • Les dépenses engagées à des fins commerciales sont déductibles


Autres taxes sur les sociétés 

  • Taxe sur les immeubles de 0,08% et 0,2%
  • Taxe sur les immeubles non résidentiels de 0,2% et 1,3%
  • Taxe de construction due par des personnes morales 5%
  • Taxe foncière fixée au montant du mètre carré
  • Une taxe de 0,4% à 0,2% sur les actifs financiers des établissements bancaires qui sont enregistrés en Roumanie


Les différents types d’entreprise en Roumanie

On constate différents types de statuts en Roumanie. Vous avez l’embarras du choix selon votre secteur d’activité et vos besoins. 

SRL ou Société à Responsabilité Limitée

  • Un et 50 associés
  • 40 euros de capital minimum
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Société Publique

  • Au moins deux partenaires
  • 19 000 euros de capital minimum
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Société en Commandité Simple 

  • Un associé général
  • Un ou plusieurs associés limités avec une responsabilité limitée au capital
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Société en Nom Collectif

  • Au moins deux collaborateurs
  • Pas de capital minimum
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Les étapes de création d'une entreprise en Roumanie

La Roumanie a l’avantage d’avoir des procédures administratives simples. La création de société s’y fait par étapes :

  • l'acte constitutif
  • La préparation de l’acte constitutif. Il faut définir dans l’acte les spécificités et les caractéristiques de l’entreprise à mettre en place.
  • traduction et authentification des documents
  • La traduction et l’authentification des pièces fournies aussi bien pour les associés que les gérants étrangers.
  • domiciliation du siège social 
  • L’obtention du justificatif de domiciliation du siège social de l’entreprise.
  • dépôt decapital social 
  • Le dépôt du capital social à la banque.
  • L’obtention d’un c.u.i.
  • L’obtention du Code Unique d’Enregistrement ou CUI après une inscription auprès du Registre du Commerce
  • ouvertuire d'un compte bancaire 
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour l’entreprise. Ce compte doit être différent du compte de dépôt de capital.
  • inscription à la tva
  • L’inscription de l’entreprise à la TVA qui se fait auprès de l’Administration fiscale roumaine. 
  • enregistrement r.o.i. 
  • L’obtention du numéro de TVA intracommunautaire qui implique également l’enregistrement dans le Registre des opérateurs intracommunautaires ou ROI.

Conseil pro

La procédure de création d’entreprise en Roumanie prend environ deux à cinq semaines. Mais actuellement, les choses sont plus rapides et plus simples grâce aux différentes entreprises spécialisées.

Ces dernières proposent un accompagnement professionnel dans toutes les démarches administratives : banque, relations humaines et comptabilité. 

Votre accompagnement sera 100% personnalisé en fonction de vos demandes et de vos exigences en tout genre. 

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